Le patrimoine, un levier pour la relance des territoires
Renée Genest, Directrice générale chez Action patrimoine
En 2020, Action patrimoine a contacté la délégation Bourgogne–Franche-Comté (BFC) de la Fondation du patrimoine (FdP) en France afin de développer un projet de coopération. Les objectifs étaient d’avoir une vue d’ensemble des enjeux du milieu du patrimoine en France et au Québec et d’étudier des réalités inspirantes et transposables sur les deux territoires. Pour ce faire, aller à la rencontre des acteurs sur le terrain devenait indispensable !
Compte tenu de la situation mondiale en 2020, la coopération a débuté à distance avec une discussion sur le mécénat de compétences lors d’une table ronde Parlons patrimoine en ligne. Elle s’est poursuivie lors de notre colloque annuel de 2021, qui avait pour titre Patrimoine international, s’inspirer au-delà des frontières, tenu également en ligne. En 2022, Action patrimoine s’est rendu en France, plus précisément dans la région Bourgogne–Franche-Comté, afin de poursuivre les échanges qui, cette fois, ont enfin pu avoir lieu en personne ! Renée Genest et Blandine Clerget, respectivement directrice générale et coordonnatrice des activités éducatives, ont été reçues par la délégation BFC de la FdP, du 14 au 23 septembre 2022, avant d’accueillir au Québec Jean-Christophe Bonnard et Stéphane Ménégon, respectivement délégué régional et chargé de mission pour la Fondation, du 11 au 20 octobre de la même année.
Voici donc un aperçu de cette riche coopération qui a permis aux participantes et participants d’aborder le patrimoine, le territoire et l’économie, et ce, en vivant de réelles rencontres avec des gens investis, passionnés et dévoués sur le territoire tant français que québécois.
L’appel aux dons
À la suite de l’adoption de la Loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, la Fondation du patrimoine a été créée, sous la forme d’une organisation privée non lucrative, afin de mobiliser les divers acteurs voulant sauvegarder le patrimoine rural et non protégé. La Fondation accompagne les collectivités et les associations dans le financement de projets de restauration de leur patrimoine bâti, mobilier et naturel. Pour ce faire, elle organise des campagnes d’appel aux dons. Ces dernières permettent de compléter le financement de centaines de projets de restauration aux quatre coins de la France.
Action patrimoine a pu constater les retombées positives d’une telle collecte en Bourgogne–Franche-Comté. Nous avons eu la chance d’être accueillies à Pierre-de-Bresse, une petite commune de 2 000 habitants, pour visiter l’Écomusée de la Bresse bourguignonne, situé dans un château. La maire de la commune, la conservatrice du musée et la présidente de leur Association nous ont présenté les lieux et nous avons discuté de l’appel aux dons en cours pour restaurer le portail et la grille d’honneur du château, un projet dont le coût total est estimé à 704 000 € (environ 1 million $). Les bénévoles de la FdP qui ont accompagné l’écomusée dans ses démarches étaient également présents.
Lancée en décembre 2021 et toujours en cours, la campagne vise à recueillir, auprès du grand public, un montant total de 100 000 €. Plusieurs activités de financement ont eu lieu, et la campagne bénéficie d’une promotion active dans les médias. Comme ce type d’initiative nécessite du temps et mobilise plusieurs ressources, il s’agit d’un défi colossal pour de petites communautés et de petits organismes. Le soutien de la FdP facilite ces démarches, notamment en mettant à disposition une plateforme de paiement sécurisée, en gérant les dons reçus et en offrant des conseils stratégiques aux équipes chargées des collectes de fonds.
Les campagnes réalisées avec l’appui de la FdP permettent d’aller chercher des dons qui représentent, en moyenne, 15 % du plan de financement d’un projet de restauration. La Fondation peut également offrir une somme additionnelle au montant amassé. Il y a donc plusieurs avantages, pour une collectivité ou un organisme, à impliquer la Fondation dans une collecte de fonds.
Les donateurs ne sont pas en reste. Grâce au statut d’organisme d’utilité publique de la FdP, ils peuvent déduire un pourcentage de leur don de leur impôt sur le revenu, sur la fortune immobilière ou sur les sociétés, selon le type de donateur. Bref, ce mécanisme fiscal encourage les dons tout en contribuant à susciter l’intérêt et l’appropriation des habitants envers leur patrimoine.
Un label pour les biens privés
La Fondation du patrimoine a aussi pour mandat de soutenir les propriétaires privés dans leurs actions de restauration. À ce sujet, elle peut octroyer un label à des immeubles privés qui ne sont pas protégés par l’État ou par la région et qui, par conséquent, ne bénéficient pas du régime des monuments historiques. Le label permet au propriétaire d’avoir accès, pour une durée de cinq ans, à un soutien financier qui peut varier entre 2 % et 20 % du montant total des travaux prévus. Il lui permet également de profiter d’une déduction fiscale variant entre 50 % et 100 % du coût des travaux.
Renée et Blandine se sont vu ouvrir les portes d’une maison privée qui a obtenu un label à Saint-Loup-Géanges. Pour être reconnu par le label, le bien doit être visible depuis la voie publique ou accessible au public, ce qui donne un intérêt collectif à la démarche de restauration. Le propriétaire doit aussi s’engager à respecter certaines exigences lors de la réalisation des travaux, afin d’assurer la qualité de ces derniers. La mise en place d’une telle mesure au Québec inciterait certainement plus de propriétaires à faire preuve de bonnes pratiques en matière de conservation, de restauration et de mise en valeur du patrimoine, comme cela se fait en France.
Il faut finalement noter que le label est d’abord destiné aux milieux ruraux et aux petites communes, soit des collectivités qui n’ont pas toujours les ressources ou l’expertise pour implanter les mesures de protection et de soutien nécessaires pour leur patrimoine bâti. L’abandon ou la démolition du « petit patrimoine local », en l’absence de protection ou d’incitations financières et fiscales, est un enjeu en France comme au Québec. Le label de la Fondation propose donc une solution à ce problème.
En Bourgogne–Franche-Comté, la FdP connaît un succès remarquable depuis plusieurs années. En 2021, 354 projets — 122 collectes de dons et 232 octrois de label — ont reçu un financement à hauteur de 4 millions d’euros. De ce total, 2 millions d’euros proviennent des campagnes de financement.
Des initiatives québécoises reconnues
En plus de participer à notre colloque annuel de 2022, Patrimoine et territoire, saisir l’opportunité, nos partenaires français ont eux aussi rencontré des personnes passionnées qui s’impliquent dans la sauvegarde du patrimoine bâti et des paysages culturels au Québec.
Le maire de Deschambault-Grondines, accompagné de l’organisme Culture et Patrimoine Deschambault-Grondines, nous a présenté les caractéristiques architecturales et paysagères de la municipalité, en plus d’aborder les responsabilités et la réglementation sous la juridiction municipale. Réputée pour le dynamisme de ses habitants et de ses commerçants en matière de mise en valeur du patrimoine, la municipalité est aussi l’une des premières collectivités rurales du Québec à s’être dotée d’une politique culturelle et patrimoniale.
Que dire de la visite du Monastère des Augustines, véritable joyau pour le Québec et exemple inspirant de reconversion et de réutilisation d’un patrimoine exceptionnel ? Nous y avons discuté des différentes étapes ayant mené à la concrétisation de ce projet d’envergure tout en découvrant la riche histoire de ce lieu situé au cœur d’un site du patrimoine mondial, le Vieux-Québec.
La Loi sur le patrimoine culturel permet de désigner un paysage culturel patrimonial, protection qui n’existe pas en France. Nous nous sommes donc rendus à Rivière-Ouelle où nous avons rencontré le maire et l’agente de développement de la municipalité, en plus de visiter les secteurs des pointes aux Iroquois et aux Orignaux. Il s’agit du premier et, à ce jour, du seul paysage culturel patrimonial désigné au Québec. Lors de ce déplacement, une rencontre avec la MRC de Kamouraska a également permis d’aborder les enjeux de patrimoine bâti et de paysage à une échelle régionale ainsi que la réglementation sous la responsabilité d’une MRC.
Un partenariat à poursuivre
Pour Action patrimoine, le projet de coopération avec la délégation Bourgogne–Franche-Comté de la Fondation du patrimoine est un succès sur toute la ligne. L’acquisition de nouvelles connaissances, notamment en lien avec certaines des expériences et des stratégies françaises les plus réussies dans le domaine du patrimoine, permet à notre organisme d’envisager de nouvelles actions en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine québécois.
Finalement, les échanges enrichissants avec l’une des délégations régionales les plus dynamiques de la FdP et de multiples partenaires nous motivent à poursuivre la coopération avec ces derniers et avec d’autres organismes internationaux. Plus que jamais, les acteurs québécois de la conservation ont intérêt à regarder les pratiques les plus novatrices et inspirantes dans le domaine du patrimoine aux autres coins du monde.
Ce projet est soutenu par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française (France Diplomatie), dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise. Il est également rendu possible grâce à l’Entente de développement culturel entre le gouvernement du Québec et la Ville de Québec. ◆
Renée Genest est directrice générale d’Action patrimoine.
