Un engagement fort pour le patrimoine

La chronique Point de mire reflète la position d’Action patrimoine dans certains dossiers chauds. Ce printemps, elle fait le point sur les responsabilités des municipalités, des élus et des citoyens envers la protection du patrimoine.

Le 2 novembre 2025 avaient lieu les élections municipales dans près de 1100 municipalités au Québec. Malgré les territoires de tailles différentes, les enjeux spécifiques de chacun et l’intérêt variable de la population, le milieu municipal touche directement le citoyen et la citoyenne. Dans le cadre de ces élections, il nous apparaissait important que les partis et les candidats et candidates s’engagent à faire du patrimoine bâti une priorité. Dans cet objectif, Action patrimoine leur a envoyé une lettre et a fait une sortie médiatique afin de sensibiliser les futures personnes élues à leur cadre bâti et paysager. En plus de présenter ici nos demandes, nous proposons un retour sur les rôles et responsabilités des municipalités et sur le pouvoir concret qu’elles ont sur la préservation, la sensibilisation et la mise en valeur de leur patrimoine. Enfin, nous aborderons le rôle crucial des citoyennes et des citoyens pour sa préservation.

Un acteur de premier plan

Comme nous le savons, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) octroient des pouvoirs aux villes et aux municipalités. En ce sens, elles ont une prise directe sur l’aménagement du territoire, le patrimoine bâti et les paysages. De l’aspect législatif, donc des lois, découle la réglementation. Sans dresser la liste exhaustive des règlements obligatoires et optionnels, mentionnons tout de même ceux portant sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, sur la démolition, sur le zonage, ou bien sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les municipalités ont également le pouvoir de citer des bâtiments ou des sites. Toutes ces actions contribuent, à leur manière, à veiller aux bonnes pratiques en matière de patrimoine bâti et de paysages culturels.

Mais qu’en est-il des élus municipaux qui doivent porter et appliquer ces outils ? Force est de constater que le patrimoine bâti n’est pas toujours une priorité pour eux, malgré nos appels à l’engagement et à l’action. Pensons par exemple à des démolitions qui auraient pu être évitées au cours des derniers mois, comme le 32, avenue Bégin à Lévis (ancien Chocolats Favoris) et l’hôtel de ville de Sept-Îles.

Au quotidien, les municipalités détiennent donc les pouvoirs et les outils pour intervenir sur le patrimoine immobilier et les paysages de leur territoire, notamment par le biais du plan d’urbanisme. Il est toutefois essentiel qu’elles fassent preuve d’exemplarité en utilisant ces outils à leur disposition. Car même si des règlements existent, encore faut-il qu’ils soient appliqués et respectés. Trop souvent, des bâtiments sont laissés à l’abandon et les municipalités n’appliquent pas leur propre règlement sur l’occupation et l’entretien, qui permet pourtant de s’assurer que les propriétaires maintiennent leur bâtiment en bon état, évitant ainsi la détérioration.

Le leadership du milieu municipal

Il faut cesser de percevoir le patrimoine bâti et les paysages comme une dépense, et plutôt les envisager comme un investissement pour le futur. Le patrimoine a des retombées, notamment économiques, grâce à la création d’emplois locaux et à l’attrait touristique. Il a également des retombées environnementales, par la diminution des déchets de construction et la diminution des GES, et sociales, par le renforcement de l’identité collective, le sentiment d’appartenance et le désir de transmission. C’est un argumentaire qui doit non seulement être compris par les élus, mais aussi porté par eux.

Cette vision positive du patrimoine le présente comme une solution à divers enjeux. Dans cette perspective, notre organisme a soumis des propositions au milieu municipal afin de l’aiguiller vers de nouvelles avenues qui s’offrent à lui : comité de réemploi, amendes pour l’abandon, solutions fiscales et formations.

Une de nos propositions est la création d’un comité de réemploi des bâtiments existants à l’échelle municipale. À l’heure actuelle, la loi exige la mise sur pied d’un comité de démolition, mais pourrions-nous agir en amont ? En effet, le mot « démolition » implique qu’il s’agit d’une fin en soi et non d’une solution à éviter. Ainsi, un comité de réemploi pourrait aborder diverses solutions avant d’envisager la perte irrévocable d’un élément de notre patrimoine. Il est essentiel d’analyser la réutilisation de notre parc immobilier avant de penser à sa démolition.

Ce comité aurait alors une bonne connaissance des bâtiments sans usage. Cela permettrait à la Municipalité d’agir en amont, avant l’abandon, ou de mettre en place des amendes pour éviter cette situation. Le nombre de bâtiments laissés à l’abandon sur le territoire québécois est très élevé. La mise en place systématique d’un tel processus découragerait certainement les personnes fautives, en plus d’envoyer un message clair sur l’importance d’occuper un bâtiment afin d’éviter sa dégradation, qui sert trop souvent de justification aux démolitions.

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  Mobilisation citoyenne, à laquelle a participé Action patrimoine, pour la sauvegarde du 32, avenue Bégin à Lévis, en 2025 | Source : Action patrimoine

Abordons maintenant l’aide aux propriétaires, qui est une autre de nos propositions. En effet, l’aspect financier de la restauration de bâtiments patrimoniaux est fréquemment soulevé. C’est pourquoi nous misons sur les solutions fiscales existantes. Elles peuvent prendre plusieurs formes, selon la réalité du milieu. En voici quelques exemples : taxes sur les lieux vacants, allégements fiscaux pour les bâtiments patrimoniaux, congé de taxes lors de la reconversion d’un bâtiment en logements, etc. Ces diverses solutions peuvent être appliquées en fonction des besoins observés sur le terrain.

Enfin, la connaissance du champ d’intervention, des enjeux en patrimoine et, surtout, des outils à sa disposition reste un enjeu d’actualité pour tout conseil municipal. Dans le cadre des élections municipales, bon nombre de personnes élues le sont pour la première fois. Il est essentiel qu’elles acquièrent des connaissances dans divers domaines, dont l’aménagement du territoire et le patrimoine bâti. Et cela se fait par de la formation, offerte, entre autres, par différents organismes, dont Action patrimoine. Les personnes élues bien informées sur le patrimoine bâti et les paysages, les lois les régissant et les règlements municipaux existants ou qu’elles peuvent mettre en place pourront prendre des décisions éclairées.

Et la participation citoyenne ?

Nous avons abordé les lois, les outils — dont la réglementation — à la disposition des municipalités et les propositions d’Action patrimoine, mais qu’en est-il du pouvoir d’action de la population elle-même ? Trop souvent, les personnes qui vivent le patrimoine au quotidien sont mises de côté, alors que ce sont elles les plus concernées par leur environnement bâti et paysager ! Habiter un lieu, c’est aussi contribuer activement et concrètement à sa préservation, à sa mise en valeur et à son dynamisme. En effet, ce qui nous entoure, la manière dont notre ville s’est construite et développée, l’utilisation de nos bâtiments, l’histoire de nos villes et de nos villages, tous ces éléments participent à faire de nos milieux ce qu’ils sont aujourd’hui. Le patrimoine reflète la société et son évolution au fil du temps.   

Cela étant dit, comment peut-on s’informer sur notre milieu si le patrimoine nous intéresse ? Comment peut-on influencer certaines décisions politiques et faire bouger les choses ? La première étape est la connaissance de notre écosystème local : organismes locaux (société d’histoire ou de patrimoine, par exemple), Municipalité (service d’urbanisme, de la culture, conseil municipal, etc.), Municipalité régionale de comté (MRC), conseil régional de la culture, direction régionale du ministère de la Culture et des Communications. Toutes ces ressources peuvent offrir de l’accompagnement, de l’information ou des outils de sensibilisation sur le patrimoine d’un territoire donné. Plus largement, des organismes nationaux, comme Action patrimoine, sont une ressource inestimable.

C’est lorsque nous prenons connaissance de ce qui nous entoure que nous pouvons agir. Alors, les actions peuvent prendre plusieurs formes : sensibilisation grâce à des activités diverses, demande de programmes spécifiques pour le patrimoine ou encore opposition à des projets de démolition. Le Comité de sauvegarde du couvent de Labelle en est un bon exemple. Il s’agit d’un groupe de citoyens et citoyennes de la municipalité constitué dès l’annonce de la demande de démolition du couvent. Malgré le feu vert donné au promoteur, le comité a redoublé d’efforts, notamment en demandant une évaluation réalisée par des architectes spécialisés en patrimoine et en lançant une campagne de sociofinancement. Cet exemple démontre bien que l’action citoyenne peut faire bouger les choses et, plus largement, sensibiliser la population à la nécessité de conserver des témoins importants de notre héritage collectif.

Tout commence en effet par la sensibilisation et l’éducation : être bien renseigné permet d’avoir les bons réflexes, de se référer aux bonnes personnes et d’entreprendre des actions réfléchies, et ce, qu’on soit une personne élue ou un citoyen ou une citoyenne. Bien connaître les ressources à notre disposition permet de s’outiller pour contribuer à la préservation de notre patrimoine bâti. Pour ce faire, nous avons besoin d’individus engagés, de groupes locaux et nationaux, mais également de la volonté politique pour mettre le patrimoine au cœur de nos priorités et pour agir concrètement. ◆

Renée Genest est directrice générale d’Action patrimoine.