Protéger le passé, outiller l’avenir
Andréanne Jalbert-Laramée et Chloé Breton , consultante en patrimoine et administratrice d’Action patrimoine | Responsable des positions et de la formation chez Action patrimoine.
La chronique Point de mire reflète la position d’Action patrimoine dans certains dossiers chauds. Cet été, l’organisme présente quelques outils législatifs pour la protection du patrimoine.
Le patrimoine ne se protège pas tout seul. Il faut des lois, oui, mais la préservation du patrimoine repose sur un équilibre délicat entre conservation et développement. Au Québec, les outils réglementaires se sont progressivement affirmés comme des leviers incontournables pour protéger et mettre en valeur notre héritage collectif. Alors qu’Action patrimoine célèbre ses 50 ans, il est pertinent de jeter un regard sur l’évolution de la réglementation en matière de patrimoine et sur son rôle fondamental dans la sauvegarde de nos paysages culturels.
La réglementation : rempart contre l’oubli
Impossible de parler de protection du patrimoine au Québec sans évoquer la Loi sur le patrimoine culturel (LPC). Ce texte fondamental encadre à la fois la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, qu’il soit bâti, immatériel ou paysager. La LPC s’inscrit dans l’idée qu’il est essentiel de préserver ce patrimoine afin qu’il puisse continuer de rayonner et qu’il soit légué aux générations futures.
La reconnaissance du patrimoine comme un bien collectif au Québec repose sur une évolution législative centenaire. En 1922, le gouvernement adopte la Loi des monuments historiques ou artistiques, marquant l’amorce d’une volonté de protection du bâti patrimonial et des sites d’intérêt. Cinquante ans plus tard, en 1972, cette loi est remplacée par la Loi sur les biens culturels, qui introduit notamment le classement des biens patrimoniaux. Ce classement est un atout pour protéger et mettre en valeur certains bâtiments patrimoniaux en danger.
C’est par exemple le cas de la maison Alphonse-Desjardins à Lévis. Au début de 1939, l’avenir de la maison des Desjardins est incertain. À cette époque, on ne considère pas qu’elle présente un grand intérêt patrimonial. La démolition est envisagée et, après de multiples rebondissements, c’est dans les années 1950 que se concrétise le projet du monument Desjardins, qui sera nommé l’Édifice Desjardins. La maison fait l’objet d’importants travaux de restauration. En 1979 est créée la Société historique Alphonse-Desjardins et le bâtiment prend alors le nom de maison Alphonse-Desjardins. La Société accompagne la restauration de la maison, qui devient un centre de documentation, d’information et d’exposition sur l’histoire du Mouvement Desjardins.
En 2012 s’opère un tournant important avec l’adoption de la LPC, qui modernise le cadre législatif, élargit la définition du patrimoine (matériel, immatériel, paysager) et reconnaît plus clairement le rôle des collectivités locales. Enfin, en 2021, une mise à jour significative de cette loi est apportée par le projet de loi 69. Ce dernier renforce plusieurs mécanismes de protection et clarifie les responsabilités partagées entre le ministère de la Culture et des Communications, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).
Cette progression législative s’accompagne de la mise en place d’outils concrets à la disposition des municipalités et des MRC : la citation, les comités de démolition, les conseils locaux du patrimoine, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les inventaires du patrimoine ou encore les subventions. Toutes ces notions se retrouvent dans les formations données par Action patrimoine, qui offrent des outils concrets aux différents acteurs.
Des leviers pour la mise en valeur
Parmi les mesures phares, l’article 150.1 de la LPC permet désormais aux municipalités de fixer le loyer d’un immeuble patrimonial classé ou cité à un coût inférieur à sa juste valeur marchande, en dérogation à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. Cette disposition peut se révéler particulièrement utile pour soutenir l’installation d’organismes communautaires ou culturels dans des bâtiments patrimoniaux, tout en assurant que les revenus générés soient bien réinvestis dans l’entretien du bien.
En effet, en attribuant une fonction à un bâtiment patrimonial, on facilite sa mise en valeur et on assure sa protection. Puisqu’un bâtiment vacant a plus de risques de se détériorer ou de faire l’objet d’une demande de démolition, cette mesure doit être encouragée. Le vide ouvre la porte à la démolition ; l’usage, lui, protège.
La citation : un cadre clair et local
La citation d’un bien patrimonial (articles 127 à 147 de la LPC) est l’un des outils les plus puissants dont disposent les municipalités pour le protéger. Il s’agit d’un règlement adopté par le conseil municipal, après avoir sollicité l’avis du conseil local du patrimoine. La démarche peut être entamée par le conseil lui-même ou par tout citoyen intéressé. La citation n’est pas seulement un geste symbolique : c’est un acte politique, structurant et souvent salvateur.
Le bien à citer doit susciter un intérêt public afin qu’on puisse déterminer différentes valeurs qui lui sont attribuées. Le dépôt d’un avis de motion est une étape clé : c’est à ce moment que sont explicités les motifs de la citation, y compris les valeurs patrimoniales reconnues et les parties du bâtiment concernées, que cela soit l’extérieur ou même l’intérieur du bâtiment.
Encadrer la conservation
Une fois la citation en vigueur, encore faut-il que la Municipalité assume des responsabilités liées à la conservation du bien. Selon les articles 134 et 139 de la LPC, elle doit s’assurer que tous les travaux (modification, restauration, réparation) soient réalisés dans le respect des valeurs patrimoniales déterminées. Par cela on entend par exemple préserver l’intégrité architecturale du bâtiment, ou encore employer des matériaux ou des techniques proches du cadre initial.
La délivrance de permis de travaux est également encadrée : la Municipalité peut refuser une demande si les interventions envisagées compromettent la valeur du bien. Elle peut également adopter des orientations de conservation (article 136 et 137 de la LPC) pour guider la préservation du bâtiment. Dans les cas les plus graves, la Municipalité peut même, de par ses pouvoirs d’intervention, contraindre le propriétaire à se conformer à ses obligations, donner des amendes ou engager des poursuites.
Grâce à l’émergence et au développement de ces différentes lois et règlements municipaux, de nombreux biens patrimoniaux ont été sauvés et rayonnent aujourd’hui. Par exemple, en 1996, la Municipalité de Saint-Guillaume a cité son édifice municipal. Construit au début du XXe siècle, ce grand bâtiment en brique rouge servait à la fois de mairie et de caserne de pompiers. Il est représentatif des bâtiments multifonctionnels des municipalités rurales du Québec. Il accueille aujourd’hui les bureaux administratifs de la Municipalité, la salle du conseil et la bibliothèque. Un bel exemple de bâtiment polyvalent, entretenu et protégé grâce à la citation et toujours utilisé de nos jours.
L’inventaire patrimonial : un outil de connaissance et de planification
La réalisation d’un inventaire constitue un préalable essentiel à toute politique municipale en matière de patrimoine. La loi oblige les MRC à adopter des inventaires patrimoniaux au plus tard le 1er avril 2026. Ce document est crucial, car il constitue une base de données accessible facilitant la planification et la prise de décision en matière d’urbanisme sur le territoire. Il aide également à mettre en valeur les bâtiments d’intérêt et à accéder à de potentiels programmes de subvention.
L’inventaire doit être utilisé comme un outil de connaissance qui donnera une cohérence au développement en alliant des problématiques comme le manque de logement ou le besoin d’établissements (scolaire, médical) et la protection des bâtiments patrimoniaux présents sur le territoire.
La LAU, l’alliée du patrimoine
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) complète le cadre offert par la LPC. Adoptée en 1979, elle sera bientôt renforcée par la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT). Elle contient notamment des outils comme le règlement sur la démolition d’immeubles, qui stipule que toute Municipalité se doit d’en avoir un en vigueur, avec des critères d’évaluation clairs. Ou encore les règlements sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, qui autorisent la Municipalité à exiger des travaux de réparation pour des bâtiments considérés comme vétustes ou trop délabrés.
De manière générale, le cadre légal en patrimoine bâti octroie surtout des pouvoirs facultatifs aux municipalités locales et elles doivent s’en saisir pleinement. Un réflexe à développer est de garder en tête que chaque action en aménagement du territoire se répercute, de près ou de loin, sur le patrimoine bâti. La LPC et la LAU guident les municipalités vers une urbanisation durable et respectueuse. La consolidation des connaissances en patrimoine et des outils réglementaires favorise la revitalisation des quartiers existants tout en préservant le patrimoine bâti. Ce sont les outils qui permettent de transformer un ancien presbytère en centre communautaire, et une ancienne école en coopérative d’habitation.
50 ans d’Action patrimoine : un projet collectif et durable
Depuis 1975, Action patrimoine joue un rôle clé dans la sensibilisation, la formation et la défense du patrimoine bâti au Québec. À l’aube de ses 50 ans, nous souhaitons que son influence continue de grandir et d’inciter les décideurs et les citoyens à placer la protection du patrimoine au cœur des stratégies d’aménagement du territoire.
Souhaitons que les 50 prochaines années voient émerger une culture du patrimoine encore plus ancrée au sein de nos communautés, où la conservation et la mise en valeur de notre héritage bâti ne seront plus perçues comme des contraintes, mais comme des occasions d’enrichir nos milieux de vie. ◆
Andréanne Jalbert-Laramée est consultante en patrimoine et administratrice d’Action patrimoine et Chloé Breton est responsable des positions et de la formation chez Action patrimoine.
